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Règlements

Loterie du cœur

Règlements du tirage : Licence RACJ numéro : 415 828

  1. La Fondation des maladies du cœur du Canada, ci-après appelée la « Fondation », met en vente 200 000 billets au coût unitaire de 10 $ CAN. Les billets sont numérotés de 100 001 à 300 000. Chaque billet permet de gagner un seul prix parmi les mille six (1 006) prix détaillés ci-après, d’une valeur totale approximative de 650 000 $. Les billets sont disponibles aux endroits suivants (la période de vente peut varier selon le réseau de vente) :

    • les succursales du réseau Jean Coutu au Québec
    • les succursales de RBC Banque Royale au Québec
    • les magasins Archambault au Québec
    • les bureaux des Industries Bonneville au Québec
    • les bureaux régionaux de la Fondation au Québec
    • dans certains autres points de vente autorisés
    • en ligne à loterieducoeur.ca
  2. Admissibilité
    La participation à cette loterie est réservée exclusivement aux résidents du Québec âgés de 18 ans et plus. Les employés et les membres du conseil d’administration de la Fondation des maladies du cœur du Canada et du Québec ne sont pas admissibles à cette loterie.
  3. La vente des billets se termine le vendredi 3 août 2012 à 17 h, heure avancée de l’Est.
  4. L’achat de billets est final et non remboursable. Le billet de loterie n’est pas déductible d’impôt.
  5. Seuls les coupons officiels seront acceptés. Aucune photocopie ou reproduction manuelle ne sera acceptée. Les coupons devront être déposés dans les boîtes officielles pour être admissibles au concours.
  6. Tous les coupons deviennent la propriété de la Fondation des maladies du cœur du Canada.

  7. Le tirage du grand prix aura lieu le mardi 7 août 2012 à 8 h, heure avancée de l’Est, aux Industries Bonneville situées à Beloeil au Québec.

    Le grand prix d’une valeur totale de 500 000 $, taxes incluses, comprend :

    • Une maison Natur-E * des Industries Bonneville d’une valeur de 400 000 $, taxes incluses
    • 100 000 $ en argent

    * Le gagnant pourra recevoir la maison des Industries Bonneville dans la municipalité de son choix au Québec seulement (sauf aux Îles-de-la-Madeleine ou à tout autre endroit où la maison ne peut être transportée) selon les conditions suivantes :

    1. le terrain choisi devra être desservi par des services publics et municipaux;
    2. le grand prix comprend la livraison et l’installation de la maison dans un rayon de 600 km de l’usine des Industries Bonneville située à Beloeil. Au-delà de ce rayon de 600 km, les coûts de livraison de la maison seront aux frais du gagnant (100 $/km additionnel) et celui-ci devra prendre les arrangements nécessaires avec les Industries Bonneville. Si des fournisseurs doivent être engagés dans le processus de livraison ou d’installation de la maison, ceux-ci devront préalablement être approuvés par les Industries Bonneville;
    3. le gagnant accepte les inclusions et les exclusions des Industries Bonneville telles qu’énoncées à l’annexe A ci-après;
    4. dans l’éventualité où le grand gagnant est résident des Îles-de-la-Madeleine ou à tout autre endroit où la maison ne peut être transportée, ce dernier sera dans l’obligation d’installer la maison ailleurs au Québec ou accepter la somme de 250 000 $.
  8. Le gagnant du grand prix sera avisé par téléphone ou par courrier recommandé dans les sept (7) jours suivant la date du tirage. La personne gagnante devra accepter son prix tel que décrit aux règlements et à l’annexe A. Si le gagnant opte pour le grand prix comprenant la maison, il devra se prévaloir de son prix avant le 31 décembre 2013. Le gagnant devra donner quatre (4) mois d’avis aux Industries Bonneville pour livrer la maison et six (6) mois pour compléter la finition sur place. La maison devra être livrée entre les mois d’octobre et avril.
  9. Le gagnant du grand prix peut aussi choisir de recevoir une somme de 250 000 $ au lieu du grand prix comprenant la maison des Industries Bonneville et l'argent comptant. Si le gagnant opte pour la somme de 250 000 $, la Fondation lui remettra un chèque de 250 000 $. Le gagnant aura trente (30) jours à compter de la date de réclamation du prix pour faire son choix entre le grand prix comprenant la maison des Industries Bonneville et l'argent comptant, ou la somme de 250 000 $.

  10. Les 1 005 autres prix seront tirés au sort immédiatement après le tirage du grand prix aux Industries Bonneville situées à Beloeil au Québec. Les coupons seront tirés au hasard dans l’ordre suivant :

    • 5 coupons donnant droit chacun à un montant de 10 000 $
    • 1 000 coupons donnant droit chacun à une carte-cadeau de 100 $ chez Archambault
  11. La Fondation contactera les gagnants des prix en argent dans les sept (7) jours suivant la date du tirage. Les 1000 autres gagnants seront contactés dans les soixante (60) jours suivant la date du tirage. Dans l’éventualité où l’organisateur du tirage est incapable de rejoindre les personnes sélectionnées, ces dernières auront jusqu’au 31 décembre 2012 pour réclamer leur prix. Au-delà de cette date, le gagnant sera réputé avoir renoncé à son prix. Dans le cas où un ou plusieurs prix ne seraient pas réclamés, la Fondation en avisera la Régie afin de définir la procédure à suivre. Les gagnants pourront réclamer leur prix auprès de la Fondation des maladies du cœur du Canada, 1434, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 500, téléphone : 1 800 567-8563.
  12. Chacun des cinq gagnants d’un prix de 10 000 $ devra signer un formulaire de renonciation, confirmant ainsi qu’il s’est conformé aux règlements officiels, qu’il accepte le prix tel qu’attribué, sans substitution, et qu’il dégage la Fondation, ses partenaires ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, constructeurs, fournisseurs, représentants et agents respectifs de toute responsabilité à l’égard des pertes, des dommages, des réclamations, des demandes, des actions, des procédures, des frais et coûts et des obligations de quelque nature que ce soit que la personne gagnante ou toute autre personne peut subir, encourir ou engager en relation avec le tirage ou le prix. Les gagnants devront retourner le formulaire signé dans les trente (30) jours suivant sa réception.
  13. Dans tous les cas de réclamation de prix, la Fondation remettra le prix exclusivement à la personne dont le nom est inscrit sur le billet de tirage ou à la personne que cette dernière aura désignée.
  14. Tous les gagnants doivent accepter que leur nom, photo, image, voix ou déclaration relative au prix soient utilisés par la Fondation des maladies du cœur du Canada ou ses partenaires à des fins promotionnelles, et ce, sans rémunération.
  15. Le gagnant du grand prix ainsi que les gagnants des prix en argent seront annoncés dans le Journal de Montréal et le Journal de Québec. Tous les gagnants seront annoncés sur les sites loterieducoeur.ca, fmcoeur.qc.ca. et maisonsbonneville.com.

  16. Tous les détails des prix et des règlements sont disponibles sur le site loterieducoeur.ca et au siège social de la Fondation.

    Les demandes pour recevoir une copie des règlements peuvent être envoyées accompagnées d’une enveloppe-réponse affranchie à :

    Loterie du cœur
    Demande de copie des règlements officiels
    La Fondation des maladies du cœur du Canada
    1434, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 500
    Montréal (Québec) H3G 1R4

  17. La présente loterie est assujettie à tous les lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux. Tous les droits et taxes ont été payés. Tous les montants dont il est question dans ces règlements sont en devises canadiennes.

ANNEXE A

Description de la maison

Modèle : Natur-E

Grandeur : 30'8'' x 44'/ 16 x 33

Intérieur selon le plan

  • Revêtement extérieur en déclin de Canexel
  • Toit plat
  • Porte extérieure en acier isolée
  • Fenêtres en pvc de couleur blanc
  • Poignées extérieures standard
  • Portes intérieures coloniales
  • Cabinets de salle de bain en mélamine « grain de bois »
  • 1 1/2 salle de bain
  • Escalier intérieur en épinette
  • Rampe intérieure en pruche
  • Moulures intérieures standards en pin jointé peinturé ou MDF peinturé pour plinthes et cadrage de portes (toute autre moulure n’est pas incluse)
  • Plafonds en placoplâtre
  • Porte patio 9’
  • Armoires de cuisine en mélamine « grain de bois », ogee non inclus
  • Îlot central
  • Dessus de comptoirs en stratifié
  • Évier double dans la cuisine en acier inoxydable
  • Espace pour lave-vaisselle et micro-ondes
  • Hotte de poêle
  • Entrée électrique de 200 ampères
  • Mât électrique
  • Appareils d’éclairage extérieurs et intérieurs de base (spots halogènes encastrés non inclus)
  • Construction R-3000 Bonneville
  • Poteaux de sous-sol

ITEMS SUPPLÉMENTAIRES INCLUS

  • Fondation, excavation et remblayage de la fondation (dynamitage et transport du surplus de terre et/ou neige non inclus)
  • Raccord de plomberie standard (sans « rough » de plomberie pour le sous-sol)
  • Raccord électrique standard (électricité du sous-sol non inclus)
  • Menuiserie pour le raccord des modules
  • Joints de placoplâtre et peinture (une couche de finition blanche)
  • Revêtement de planchers : plancher flottant et céramique
  • Balcon en façade en bois traité standard (rampe non incluse)
  • Frais de grue standard (4 heures)
  • Garantie de 5 ans Bonneville

ITEMS NON INCLUS :

  • Autres balcons et rampes extérieures
  • Pierres et briques extérieures
  • Foyers
  • Toit vert
  • Luminaires
  • Tout élément de décoration
  • Terrasse sur le toit non inclus
  • Échangeurs d’air et thermopompes
  • Meubles
  • Tout item de décoration tel que rideaux, ogee, cadre, etc..
  • Boîtes à fleurs
  • Manteau de foyer, cheminée et foyer
  • Crépi de ciment
  • Terrassement, nivellement et remblayage
  • Finition du sous-sol (placoplâtre, isolation des murs et périmètre, électricité)
  • Puits, fosse septique et champ d’épuration
  • Certificat de localisation, plan d’implantation et permis de construction
  • Frais de notaire et frais d’implantation
  • Terrain, nivellement, remplissage du terrain, dynamitage s’il y a lieu, transport du surplus de terre, transport de la neige, remblayage et paysagement. Notez que la qualité du sol doit être normale et que Bonneville ne peut être tenu responsable de tout dommage à la maison résultant d’un sol inadapté à recevoir une maison sur fondations. Le terrain doit être facilement accessible à nos camions transportant les modules, par une voie publique carrossable et homologuée par Transport Québec.
  • Frais d’Hydro, Bell et câble
  • Toute autre taxe spéciale ou droits de mutation
  • Tout autre frais exceptionnel de quelque nature que ce soit

AUTRES POINTS :

  • Le gagnant devra donner quatre (4) mois d’avis aux Industries Bonneville pour livrer la maison et six (6) mois pour compléter la finition sur place. La maison devra être livrée entre les mois d’octobre et avril.
  • Le gagnant devra se prévaloir de son prix avant le 31 décembre 2013.